Loi d'orientation sur l'avenir de l'école

- 16 mars - Mme Gisèle Gautier, Sénatrice UDF de Loire-Atlantique, a présenté un amendement en faveur de l'enseignement de la non-violence et de la paix par les établissements scolaires : " Le 10 novembre 1998, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté à l'unanimité la résolution 53/25, proclamant la décennie 2001-2010 " Décennie internationale de la promotion d'une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde ". Suivant l'invitation de l'Assemblée générale de l'ONU, l'introduction d'une éducation à la non-violence et à la paix permettrait de répondre aux difficultés récurrentes rencontrées dans un nombre grandissant d'établissements scolaires en matière de vivre ensemble et de violence des enfants et des adolescents. Tous les rapports du ministère de l'éducation nationale sur le thème de la violence à l'école montrent le maintien à un niveau élevé du nombre d'actes d'indiscipline et parfois de violence commis par des élèves. Une politique de sanction de ces actes violents est nécessaire, mais il convient de l'accompagner en amont d'une formation des jeunes à la non-violence et à la paix leur permettant d'acquérir les compétences nécessaires à un mieux vivre ensemble à l'école et en dehors de l'école. Cet enseignement spécifique, déjà expérimenté dans plusieurs établissements scolaires, a fait la preuve de son efficacité dans la formation des jeunes et dans la qualité du vivre ensemble des établissements concernés (…)
- Après avoir été retiré, cet amendement a été repris par Mme Annie David, Sénatrice communiste de l'Isère, donnant lieu à une intervention de M. François Fillon, ministre qui a déclaré que " la non-violence et la paix sont naturellement des préoccupations qui ne sont pas absentes des programmes aujourd'hui " et qu' " on ne peut être que favorable au principe de l'éducation à la non-violence. "… tout en donnant un avis défavorable à cet amendement !
- Mme Dominique Voynet, Sénatrice (rattachée au groupe socialiste) de Seine-Saint-Denis, a présenté un amendement visant à introduire dans la loi la notion de coopération entre élèves.
- 17 mars - Mme Marie-Christine Blandin, Sénatrice (rattachée au groupe socialiste) du Nord a présenté l'amendement 181 : " Par cet amendement, nous proposons d'ajouter, aux missions de l'éducation nationale, la résolution pacifique et non-violente des conflits pouvant survenir dans tout groupe humain. (…) Seule l'école peut donner à voir et à vivre d'autres manières de résoudre divergences et conflits. L'objectivation de l'objet du conflit, la séparation de l'affect et des faits, la distinction du procès d'intention et du réel, l'éducation à l'écoute de l'autre, le renoncement à l'intégralité de ce que l'on voulait imposer ou faire admettre, la négociation, la construction d'un accord et, donc, de l'apaisement, tout cela ne peut pas s'improviser, tout cela doit s'apprendre. C'est pour ces raisons que nous voulons que dans la loi définissant les missions de l'école figure clairement la résolution pacifique et non-violente des conflits pouvant survenir dans un groupe humain ".
Ces amendements n'ont pas été adoptés. Néanmoins, la prise de conscience de l'utilité de l'éducation à la non-violence et à la paix progresse. Les femmes de l'UDF et des Verts sont revenues à la charge quelques jours plus tard, lors du débat sur les violences familiales, pour souligner la nécessité d'une véritable éducation des enfants au respect et à la non-violence.

Loi sur les " Violences au sein du couple " - 29 mars

- Mme Gisèle Gautier, sénatrice UDF. Amendement n° 25 proposant un ajout au Code de l'Éducation : " L'éducation à la non-violence et à la paix - Tous les élèves reçoivent une éducation pour une culture de la paix et de la non-violence. Cette éducation permet les connaissances, compétences, valeurs, attitudes, et comportements fondés sur les principes de liberté, de justice et de démocratie, ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes, sur les droits humains et sur la tolérance et la solidarité. Cet enseignement apprend à rejeter la violence et à prévenir les conflits pour résoudre les problèmes grâce au dialogue et à la médiation. Il développe les compétences qui garantissent le plein exercice de tous les droits et les moyens de participer pleinement à la vie démocratique de notre société. "
- Mme Ameline (UDF), ministre de la Parité : " En ce qui concerne l'amendement n° 25 de Mme Gisèle Gautier, je ne nie pas que les valeurs de paix et de non-violence méritent d'être transmises, mais l'objectif que vous visez est satisfait puisque ce sont là des concepts clés du programme d'éducation civique de la classe de 3e. Dès le primaire, les élèves découvrent les grandes figures du pacifisme que sont Gandhi, Martin Luther King ou Nelson Mandela. Des interventions en classe, des débats peuvent être organisés. Le gouvernement s'attachera avec soin à la prise en compte de ces valeurs fondamentales. Je souhaite donc le retrait de cet amendement. Sinon, avis défavorable. "
- Mme Dominique Voynet : " La réponse de Mme la ministre me désoriente. La proposition de Mme Gisèle Gautier bénéficierait à tous les jeunes. Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'école, M. Fillon avait eu encore une autre réponse, disant que l'introduction d'une note de vie scolaire permettrait de traiter le problème. Fera-t-on donc peser sur l'élève la responsabilité d'un changement de comportement, comme si cela ne s'apprenait pas ? Aucune mesure ne sera donc prise qui témoignerait de notre volonté de respecter l'engagement pris à l'UNESCO ? (…) C'est en généralisant l'éducation à la non-violence que l'on ira au-delà de pures incantations. "
À la demande du groupe U.M.P., l'amendement n° 25 est mis aux voix par scrutin public. Résultats du scrutin : Nombre de votants : 328 - Suffrages exprimés : 313 - Majorité absolue : 162 - Pour : 153 - Contre : 160 - Le Sénat n'a pas adopté… mais il s'en est fallu de quelques voix !

Pour en savoir plus :
www.decennie.org
Coordination française pour la Décennie, 148 rue du Fbg Saint-Denis, 75010 Paris.
Tél. 01 46 33 41 56.

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Extrait du n°280 de la revue Non-violence Actualité