Entretien avec
François MANDIN

François Mandin est Maître de conférences à l'UFR Staps, laboratoire « Droit et changement social », Université de Nantes. Chercheur en droit du travail et en droit du sport, il est l'auteur de « La compétition sportive, du droit de s'opposer à l'opposition du droit », in « Le conflit », sous la direction d'Olivier Ménard, Ed. L'Harmattan, 2005.

- Non-violence Actualité : Le sport désigne-t-il toujours la compétition sportive ?

- François Mandin : Sur cette question le juge français s'est prononcé en trois endroits différents. Le juge civil a une approche relativement large. Il considère que les pratiques sportives englobe les loisirs sportifs et la compétition sportive

Le juge pénal s'est également prononcé à propos d'une activité de deltaplane dans laquelle le moniteur n'avait pas les diplômes requis. Il a considéré que les activités d'initiation et de découverte en deltaplane constituent une pratique sportive dès lors qu'est caractérisée une dimension émotionnelle et physique.

Le juge administratif a répondu par deux fois à cette question. Il a ainsi jugé que le refus du ministre d'accorder l'agrément à la fédération française de paintball était fondé au motif que cette fédération n'organisait pas de compétition. Il a également considéré que le ministre pouvait refusé d'accorder l'agrément à la fédération française de bridge au motif, cette fois-ci, que le bridge ne constituait pas une activité physique.

Sur le plan du droit, ces décisions ne vont pas toutes complètement dans le même sens. D'une manière générale, on peut dire que la compétition est une part essentielle de la définition du sport. Sur un plan historique et culturel, le sport s'est constitué et développé autour de l'affrontement. La compétition constitue à cet égard un élément de définition central.

Les activités physiques pratiquées sous une forme non compétitive ou dans le cadre de l'Education physique et sportive sont-elles ou non du sport ? La réponse est affirmative sur le terrain du droit pénal. Elle est en revanche négative en droit administratif. Il n'y a donc pas sur le plan du droit une définition unitaire. En théorie le sport comprend la compétition. En pratique et compte tenu du contexte (politique, économique, social) la définition est comme en droit pénal ouverte aux loisirs ou comme en droit administratif réduite à la seule compétition.

- Non-violence Actualité : Peut-on dire que la compétition sportive soit assimilable à un conflit ?

- François Mandin : La compétition s'apparente effectivement à un conflit. C'est une opposition d'individus ou de groupes d'individus, autour d'un intérêt commun qu'est la désignation du champion. Mais la compétition sportive a ceci de particulier qu'il s'agit d'un conflit organisé, « normé », entre individus volontaires. Alors que le droit assure l'ordre et la justice, en particulier en interdisant et en sanctionnant les atteintes aux personnes, la règle sportive autorise des affrontements physiques. Elle légitime le conflit physique et l'institue à côté du droit étatique, lequel ne sanctionne pas par principe ce conflit.

(…)